Constructions et rénovations - demande de permis

Il est obligatoire d'obtenir un permis pour toute nouvelle construction ou pour tous travaux d'agrandissement ou de rénovation effectués à votre résidence ou à un bâtiment secondaire.

L'inspecteur municipal en bâtiment et en environnement est la personne responsable pour répondre à toutes les questions de nature règlementaire en lien avec vos projets. Il est là aussi pour vous aider à compléter une demande de permis.

Vous pouvez prendre contact ou rendez-vous avec l'inspecteur municipal - M. Thibault Trapé - en téléphonant à la Municipalité au : 418-354-2892.

ATTENTION :

L'OBTENTION DU PERMIS EST OBLIGATOIRE AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX

ET IL FAUT PRÉVOIR AU MOINS 6 SEMAINES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS

 

PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / DÉPLACEMENT / DÉMOLITION

Des lois et règlements divers régissent toute construction, réparation et changement d'utilisation d'une propriété. Pour éviter les mauvaises surprises, il serait bon d'entreprendre vos démarches plusieurs mois à l'avance car certaines contraintes de zonage ou d'environnement pourraient vous obliger à modifier vos plans ! Par exemple, pour déterminer :

Négliger de demander un permis représente une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale (art. 15 à 18) et, contrairement à une croyance répandue, n'empêchera pas l'évaluateur de la MRC d'effectuer la mise à jour périodique de chaque propriété au rôle d'évaluation.

Le formulaire pour effectuer une demande de permis est disponible ICI (362 KB). Des copies papiers sont aussi disponibles à la mairie.

 

PIIA - PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITETURALE

En 2016, la Municipalité a adopté un Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (no. 319-2016), règlement habituellement abrégé par l'acronyme PIIA et dont l'objectif est de protéger le caractère historique ou patrimonial d'un lieu. Cela signifie que dans certains secteurs désignés de la municipalité, en plus des règlements généraux d'urbanisme qui s'appliquent, certains types de travaux de construction ou de rénovation sont soumis à ce processus supplémentaire d'évaluation et d'approbation.

Le PIIA s'applique à toute nouvelle construction ainsi qu'aux agrandissements, transformations ou rénovations apportés aux constructions existantes érigées avant 1946, et situées dans l'un ou l'autre des secteurs énumérés ci-dessous :

En téléphonant à la Municipalité, nous serons en mesure de vous indiquer, à l'aide de votre adresse, si votre projet est en secteur PIIA et s'il nécessite de compléter un formulaire de demande.

Le guide-formulaire pour effectuer une demande d'approbation PIIA est disponible ICI (885 KB). Des copies papiers sont aussi disponibles à la mairie.

Rappelons que l'inspecteur municipal est la personne ressource la mieux placée pour répondre à toutes les questions de nature règlementaire en lien avec vos projets, et qu'il est là aussi pour vous aider à compléter votre formulaire de demande PIIA.

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Sous certaines conditions, une Municipalité peut accorder une dérogation mineure aux dispositions règlementaires en vigueur dans le cas où un projet de construction, d'agrandissement ou de lotissement ne pourrait pas être réalisé en parfaite conformité avec celles-ci (Règlement de zonage et Règlement de lotissement), ou encore dans le cas où une construction ou un terrain déjà existant se retrouve en situation de non-conformité.

Le formulaire pour effectuer une demande de dérogation mineure est disponible ICI (252 KB). Des copies papiers sont aussi disponibles à la mairie.